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Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nelvexilio. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation envers ces conditions.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:

Site: désigne le site web nelvexilio.com, toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés accessibles via l'interface web ou mobile.

Services: désigne l'ensemble des prestations de planification financière, consultations, analyses et recommandations fournies par nelvexilio via le site ou par tout autre moyen.

Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui accède au site ou utilise nos services, qu'elle soit enregistrée ou simple visiteur.

Contenu utilisateur: désigne toute information, donnée ou matériel que vous soumettez, publiez ou transmettez via notre plateforme.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux, ou interférer avec l'utilisation par d'autres parties.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et légalement capable de conclure des contrats contraignants pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité. Si vous ne remplissez pas ces exigences, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.

Les mineurs peuvent accéder au contenu informatif sous supervision parentale mais ne peuvent pas souscrire aux services.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et maintenir l'exactitude de ces informations tout au long de votre utilisation.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte personnel.

Informer immédiatement nelvexilio de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance.

Respecter tous les droits de propriété intellectuelle et ne pas copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour:

Toute activité illégale, frauduleuse ou qui viole les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre matériel susceptible d'endommager ou d'interférer avec le fonctionnement de notre site.

Collecter ou extraire des données de notre site par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable explicite.

Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou entité quelconque.

Harceler, menacer ou causer de la détresse ou de l'inconfort à d'autres utilisateurs ou à notre personnel de quelque manière que ce soit.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de nelvexilio ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout le contenu sur ce site est la propriété exclusive de nelvexilio et est protégée par les lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

Contenu utilisateur soumis

Lorsque vous soumettez du contenu via notre site, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant du contenu que vous soumettez.

Protection de la vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez également aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité accessible depuis le pied de page de notre site. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement ce document pour comprendre vos droits.

Politique de confidentialité

Avertissements et exclusions de garantie

Les avertissements suivants s'appliquent à votre utilisation de notre site et de nos services:

Avertissement financier important

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.

Limitation de responsabilité applicable

Dans la mesure permise par la loi, nelvexilio ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager nelvexilio de toute responsabilité concernant toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses découlant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers. Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de ces conditions.

Résolution des différends

Les modalités suivantes s'appliquent en cas de différend entre vous et nelvexilio:

Arbitrage

Tout différend découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur en France. La procédure d'arbitrage se déroulera en français et la décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties. Chaque partie supportera ses propres frais d'arbitrage sauf décision contraire de l'arbitre.

Vous conservez le droit de porter l'affaire devant les tribunaux de petites créances si le différend relève de leur compétence.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne disponible pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne. Cette plateforme facilite la résolution amiable des différends entre consommateurs et professionnels.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans la mesure du possible. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront tous leurs effets juridiques.

Intégralité de l'accord

Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nelvexilio concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives contraires de la loi applicable.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:

Adresse email: content@nelvexilio.com

Téléphone: +33 (0)3 76 15 90 55

Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

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